Conditions générales de ventes

1. IDENTIFICATION

1.1. La boutique de vente en ligne Foutafutée a été créée par la SARL COSOLA au capital de 250.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angoulême, sous le numéro Siret n° 789.624.574.00016 ayant son siège social au : Les Combes à Guillot – 16440 Roullet Saint Estèphe.
Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit. Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "mes commandes" ou après identification par courriel et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.

Nous vous rappelons que vous pouvez également : Nous écrire à l'adresse suivante : SARL COSOLA - Les Combes à Guillot – 16440 Roullet Saint Estèphe.

2. CHAMP D'APPLICATION

2.1. "Client(s)" désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site www.foutafutee.com et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles. "Produits" désigne les foutas, coussins, rideaux et tous les articles proposés à la vente sur le site Internet de commerce électronique accessible à l'adresse www.foutafutee.com. "Boutique" ou "Boutique en Ligne" désignent le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.foutafutee.com proposant à la vente des foutas et tout autre article Fouta Futée. "Conditions Générales de Vente" désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

2.2. La SARL COSOLA propriétaire de la marque Fouta Futée, est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents. Notamment marques, modèles, droits d'auteur et droits à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.

2.3. L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes. Les présentes conditions générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via la Boutique en ligne. Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales ci-après. Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.

3. PERIMETRE DE LA COMMERCIALISATION

3.1. Les offres : le périmètre de la commercialisation Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

3.2. Informations lors de la commande : renseignements à fournir Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.3. Le paiement en ligne: quelle sécurité ? Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions ainsi que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Affichage erroné du prix. Dans le cas où le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, le partenaire marchand applique le prix le plus bas et vous adresse votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, le marchand vous informe et procède à l'annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

4. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

4.1. Sur notre site www.foutafutee.com, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

4.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.3. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.

4.4. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

4.5. Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de dix-sept (17) jours à compter de la commande.

5. PAIEMENT ET LIVRAISON

5.1. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte.

5.2. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.

5.3. Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.

5.4. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

5.5. Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

5.6. Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

5.7. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
- la carte bancaire (Carte Bleue),
- la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express),
- le système de paiement sécurisé PayPal,
- le chèque bancaire ou postal.
En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, nous vous prions d'adresser vos chèques à l'adresse suivante : SARL COSOLA Les Combes à Guillot 16440 Roullet St Estèphe FRANCE

5.8. Nous avons recours à Colissimo Expert Contre Signature pour les livraisons vers la France. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas,le client pourra retirer le colis pendant quinze jours au bureau de poste, sur présentation d’une pièce d’identité et de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

5.9. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.foutafutee.com dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l'encaissement du chèque. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

6. ACCEPTATION DE COMMANDE

6.1. Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales. Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés. Toute commande sera acceptée par Fouta Futée, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (par exemple : indisponibilité d’un produit, problèmes de paiement).

6.2. A l’occasion de votre première commande, vous devrez vous enregistrer et remplir les champs apparaissant sur le bon de commande. Nous vous demanderons de faire usage d’identifiants et de mots de passe, ou de tout autre moyen, pour accéder à certaines zones de notre Boutique en ligne, telle que la rubrique “Mon compte” de la Boutique en ligne (ci-après les « Codes d’accès sécurisé »). Il vous incombera de préserver en permanence la sécurité et la confidentialité de ces Codes d’accès sécurisés. Vous devez vous conformer à l’ensemble de nos consignes et règles de sécurité, et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de vos Codes d’accès sécurisé, ou si vos Codes d’accès sécurisés sont mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès à la Boutique en ligne sans engager notre responsabilité si, raisonnablement, nous estimons qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la Boutique en ligne.

6.3. Fouta Futée se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

6.4. Si certaines foutas ou autres produits figurant dans notre Boutique en ligne ne sont pas disponibles, affichent un prix erroné ou si leur description est incorrecte, nous ne serons pas dans l’obligation de vous les vendre. Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des Produits commandés.

6.5. Seuls les Produits qui vous ont été envoyés vous seront facturés (frais de livraison et de traitement de CB inclus). Bien que nous nous efforcions de retranscrire au mieux les coloris de nos Produits dans la Boutique en ligne, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Pour disposer d'information sur le suivi de vos commandes, vous pouvez joindre le service client par e-mail, contact@foutafutee.com, ou par téléphone.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Le site www.foutafutee.com est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle. Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site www.foutafutee.com pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale du contenu du site www.foutafutee.com.

7.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site www.foutafutee.com sont protégés par les lois françaises et internationales. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

8. PRIX

8.1. Tous les prix de la Boutique en ligne sont indiqués en euros. Ils sont exprimés TTC, hors frais de livraison.

8.2. Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix de la Boutique en ligne. Mais une erreur peut se produire, et le prix de certains Produits peut être erroné. Si le prix correct d’un Produit est inférieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d’un Produit est supérieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la commande au prix correct ou si vous l’annulez (auquel cas nous vous confirmerons l’annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir les Produits dont le prix est erroné.

8.3. Fouta Futée peut modifier les prix indiqués sur le site Internet de la Boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.

9. DELAIS DE LIVRAISON

9.1. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande, et ce, à vos frais. Nous ne pourrons être tenus responsables si la dite adresse est incorrecte. Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraison à des boîtes postales. La livraison des produits achetés dans notre Boutique en ligne peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison sur demande. (Voir 9.4)

9.2. Votre commande sera expédiée dans un délai de 3 jours à 5 jours ouvrés. les produits indisponibles vous seront signalés par email, vous pourrez alors les annuler si le délai indiqué ne vous convient pas. A cette fin, veuillez noter qu’un jour ouvré correspond à un jour pendant lequel les banques françaises sont ouvertes, à l’exception des samedis et des dimanches. Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.

9.3. Dès que vous avez reçu le Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit. En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc …), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un «constat de spoliation ». L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur. Il est également invité à signaler le problème rencontré à www.foutafutee.com en contactant le service client via contact@foutafutee.com. Dans le cas de commandes multiples, nous nous réservons la possibilité de livrer les Produits séparément (chaque livraison partielle étant réputée constituer un contrat séparé) ou de ne livrer qu’une partie de la commande. Les frais de transport pour les produits qui n'ont pas été livrés seront à notre charge.

10.DROIT DE RETRACTATION

10.1. Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

10.2. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

11.RETOUR DES MARCHANDISES

11.1. Si pour quelle que raison que se soit vous n’êtes pas satisfait de votre achat, conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à vos frais les produits commandés pour remboursement. Vous pourrez alors faire le choix d'échanger cet article contre un autre, ou d'obtenir le remboursement total du montant que vous avez payé pour cet article (hors frais de livraison et frais de traitement pour le paiement par carte bancaire).

11.2. Quelle que soit la solution que vous choisissez, les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont ni remboursés ni échangés. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d'origine encore attachée.

11.3. Si vous avez choisi d’obtenir un remboursement, nous vous enverrons un email pour vous confirmer le traitement de votre remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article retourné. Les échanges concernent uniquement les articles de tailles différentes. Si vous souhaitez retourner votre produit contre un autre différent (couleur, modèle, etc.), il s'agit d'une procédure de remboursement puis d'un nouvel achat. Pour procéder aux retours, vous devez nous en informer, par courrier électronique à l'adresse contact@foutafutee.com, en indiquant vos coordonnées, votre n° de commande, et les références des articles commandés. Nous vous rembourserons alors le prix du Produit et les frais de livraison afférents, à l'exclusion des frais de retour, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit d’annulation. Le remboursement sera effectué sur la carte que vous avez utilisée pour passer votre commande.

11.4. Pour procéder aux retours, il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et manuels d'utilisation qui l'accompagnent, en faisant en sorte de le protéger correctement, et de nous le retourner, accompagné du bordereau d’expédition, à l’adresse suivante : SARL COSOLA Les Combes à Guillot 16440 Roullet St Estèphe FRANCE. Nous vous rappelons que les frais de retour des articles restent à votre charge, sauf dans le cas où nous vous aurions livré un article par erreur ou si l’article en question est endommagé ou défectueux.

11.5. Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 60 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits par mail à contact@foutafutee.com. Dès reception du mail de déclaration de non reception de la commande FoutaFutée procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

12. FORCE MAJEURE

12.1. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de nos obligations issues des présentes Conditions Générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté.

13. LES MOYENS DE COMMUNICATION

13.1. Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétractation ou demander l'application de la garantie produit, notre service client est à votre disposition : Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "mes commandes" où après l'identification par courriel et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant. Par Téléphone : Au 05.45.24.00.36 Nous vous rappelons que vous pouvez également: Utiliser la rubrique Aide pour touter informations complémentaires. Nous écrire à l'adresse suivante: SARL COSOLA - Les Combes à Guillot – 16440 Roullet Saint Estèphe.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

14.1. Les présentes Conditions Générales, et l’ensemble des transactions relatives à la Boutique en ligne, sont régis par la loi française. Tout litige sera soumis de ce fait à la compétence des Tribunaux Français.